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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) déterminant pour le vente ou la location d’un logement ?

par | Mar 2, 2022 | Juste de l'immobilier

Au fil des ans, et afin de fournir un maximum d’informations sur le logement, de nombreux diagnostics se sont accumulés lorsque l’on souhaite vendre ou louer un logement. Ces diagnostics doivent obligatoirement être fourni à son acheteur ou à son locataire au moment de la vente ou de la location de son logement. Ces diagnostics varient en fonction du type du bien, de son ancienneté voire de sa situation géographique.

Parmi les diagnostics, on retrouve :

  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic plomb
  • Le diagnostic électrique
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic termites
  • Le diagnostic mérules
  • Le diagnostic risque de pollution des sols
  • Le diagnostic sur l’état des risques et pollution
  • etc.

Mais un diagnostic a pris une importance réelle voire déterminante ces dernières années dans la vente ou la location d’un logement c’est le diagnostic de performance énergétique dit « DPE ».

En effet, l’évolution du DPE est lié aux politiques de rénovation énergétique visant à réduire les consommations énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
A savoir, que le logement représentant à lui seul 45% de la consommation d’énergie et 20% des rejets de gaz à effet de serre.

Rappelons ce qu’est le diagnostic de performance énergétique (DPE) : c’est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Votre logement sera classé sur l’échelle énergétique de A à G. Ce document concerne tous les logements destinés à l’habitation que ce soit un logement existant ou logement en construction. Le DPE sert principalement à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre de votre logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Bien sûr, il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire lorsque vous vendez ou louez votre logement.

Attention ! Depuis le 1er juillet 2021, le DPE qui était jusqu’à alors un document purement informatif est devenu opposable aux propriétaires vendeurs ou bailleurs. Ce qui signifie que votre acquéreur ou votre locataire peut refaire le DPE et si il n’est pas conforme au DPE présenté. Il serait susceptible de demander une compensation voire intenter une action en justice. Il est donc indispensable de faire réaliser ce diagnostic avant de mettre en vente ou location surtout si vous souhaitez vendre ou louer vous-même. En effet, pour pouvoir diffuser votre annonce,  que vous soyez un particulier ou un professionnel, ces informations sont obligatoires sur les annonces des biens en vente ou en location.

Depuis le 1er janvier 2022, une autre évolution législative a eu lieu concernant les annonces immobilières pour les logements classés F et G. Il est à présent obligatoire d’indiquer que le logement classé F et G est un « logement à consommation énergétique excessive ».

D’autres évolutions sont à venir concernant le DPE et qui auront un impact direct sur les logements dits « passoires énergétiques ». On en reparlera dans un prochain article.

En attendant, n’hésitez pas à nous contacter si vous avec des questions. 😉

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