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Les 10 étapes de la vente immobilière pour l’achat d’un bien neuf (VEFA)

par | Mar 8, 2022 | Juste de l'immobilier

Vous souhaitez acheter en un logement neuf dit VEFA et vous voulez connaître les étapes de déroulement de ce type de vente. On vous explique tout !

Mais d’abord revenons sur cet acronyme « VEFA » qui signifie « Vente en l’Etat de Futur achèvement ». Il s’agit d’un logement qui n’est pas encore construit ou pas encore achevé et que l’on achète sur plan. Ce contrat VEFA vous garantit l’achèvement du programme dans lequel vous vous serez engagé à acquérir un logement neuf. La VEFA a de nombreux avantages tels que des frais de notaire réduits.

Maintenant, passons aux 10 étapes de la vente en VEFA :

  1. La recherche du bien : La recherche de biens qui corresponds à votre besoin en terme d’emplacement, de budget, de superficie mais aussi sur la finalité de votre achat. Il peut s’agir de votre résidence principale ou d’un investissement locatif rentrant dans le cadre d’une défiscalisation PINEL. Vous pourrez visualiser votre futur bien, via des plans ou des maquettes ou encore par une visite virtuelle 3D du logement.
  2. Le contrat de réservation : Après avoir trouvé votre logement, vous devrez le réserver et vous engageant à travers la signature d’un contrat de réservation. Vous disposerez alors de 10 jours pour changer d’avis et vous rétracter.
  3. Le dépôt de garantie : Au moment de la signature du contrat de réservation, le promoteur peut vous demander un dépôt de garantie de 5% du prix du bien si la vente a lieu dans moins d’un an, 2% si la vente a lieu dans 1 à 2 ans et rien du tout, si la vente a lieu dans plus de 2 ans. Si vous décidez de vous rétracter, le promoteur doit vous restituer les fonds dans un délai de 3 mois.
  4. La recherche de financement : Si votre achat est financé par un prêt immobilier, vous disposez d’un délai (en général de 45 jours) suivant le signature du contrat de réservation pour obtenir votre prêt. Cette condition d’obtention du prêt est une condition suspensive. C’est à dire que si votre prêt est refusé par votre banque, la vente n’aura pas lieu et le promoteur devra vous restituer le montant du dépôt de garantie dans 3 mois maximum.
  5. La personnalisation du bien : Vous pouvez demander des travaux modificatifs au moment de la réservation (ou dans un délai fixé par le promoteur) mais sachez qu’ils peuvent être refusé par le promoteur pour des raisons techniques ou réglementaires. Par exemple, ces modifications peuvent être de modifier les sols, une cloison, un agencement particulier, etc.
  6. La signature de l’acte de vente : Une fois l’obtention de votre prêt, le promoteur vous adressera le projet du contrat de vente au moins un mois avant la signature de l’acte de vente afin que vous puissiez vérifier les termes de la vente.
  7. Les appels de fonds : Contrairement à la vente dans un logement existant, le prix du bien n’est pas payé au moment de l’acte de vente mais il est étalé en fonction de l’avancement des travaux. C’est ce qu’on nomme « les appels de fonds ».
    • 35% maximum à l’achèvement des fondations
    • 70% à la mise hors d’eau
    • 95% à l’achèvement du bâtiment
    • 5% à la livraison du bien conforme et la remise des clés.
  8. La construction : Sachez que le promoteur ne démarrera la construction que lorsque 30% à 40% des logements auront été réservés. Une fois la construction lancée, les travaux vont durer entre 16 et 24 mois (9 à 12 mois pour une maison).
  9. La remise des clés : Au moment de la livraison de votre logement, on vous proposera de le visiter afin de vérifier qu’il est conforme au plan. Vous signerez alors un procès-verbal de réception sur lequel vous pourrez faire annoter les éventuelles réserves du logement. Vous disposerez encore d’un mois après la livraison pour faire part de vos réserves
  10. Les garanties : Lorsque vous achetez un logement neuf, vous disposez de garanties sur votre logement :
    • Pendant 1 an après la réception des travaux : sur l’apparition de désordres (autres que ceux liés à l’effet normal d’utilisation). c’est ce qu’on appelle « la garantie de parfait achèvement »
    • Pendant 2 ans après la réception des travaux : sur le dysfonctionnement d’équipement. c’est ce qu’on appelle « la garantie biennale »
    • Pendant 10 ans après la réception des travaux : sur les vices cachés portant atteinte à la solidité de l’immeuble ou rendant le bien impropre à l’habitation. c’est ce qu’on appelle « la garantie décennale »

Voilà, vous en savez un peu plus sur les étapes de l’achat d’un bien neuf.

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