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Demandez le programme des candidats sur le logement ! (Elections présidentielles 2022)

par | Avr 6, 2022 | Juste de l'immobilier

Présidentielles logement

A quelque jours des élections présidentielles, même si l’actualité est focalisée sur des événements internationaux graves, nous avions envie de faire un point sur les mesures des différents candidats en ce qui concerne le logement.

Nous avons donc épluché l’ensemble des programmes des douze candidats et repris scrupuleusement leurs mesures sur ce thème qui nous intéressent particulièrement et mais qui intéressent aussi beaucoup de français.
Nous ne faisons volontairement aucun commentaire ou aucune analyse sur chacune des propositions, laissant à chacun le soin de se faire son propre avis. Les propositions sont livrés « brutes » telles qu’elles apparaissent dans leurs programmes. Vous retrouverez au bas de l’article les liens vers chacun des programmes des douze candidats.
En ce qui concerne l’ordre d’apparition des candidats dans l’article, nous avons fait le choix de le faire en fonction des intentions de votes suite au Sondage Elabe pour BFMTV du 5 avril 2022.

Emmanuel Macron

  • Étendre la caution publique pour les locataires
  • Donner la responsabilité en matière de logement, et les financements qui vont avec, aux communes et aux intercommunalités.
  • Versé automatiquement les aides (APL, etc.)
  • 700 000 logements par an rénovés avec des solutions proposées à tous les Français, dont certaines sans aucune avance de frais.

Marine Le Pen

  • Création d’un impôt IFF en remplacement de l’IFI et sortir la résidence principale ou unique et les biens professionnels de l’assiette.
  • Construire 100 000 logements sociaux par an dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs.
  • Lancer un plan de réhabilitation de l’habitat ancien grâce à des aides
  • Créer un Fonds de Garantie des Loyers pour protéger les propriétaires
  • Pour tous les jeunes couples souhaitant acquérir un bien immobilier, mise en place d’un prêt public à taux zéro sur dix ans, d’un montant maximal de 100 000 euros, dont le capital restant dû sera effacé dès la naissance du troisième enfant.
  • Succession : sortir de l’assiette les biens immobiliers à hauteur de 300 000 €

Jean-Luc Mélenchon

  • Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés et rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi
  • Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an
  • Privilégier les rénovations complètes
  • Interdire réellement la location des passoires thermiques
  • Renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
  • Cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages
  • Conditionner l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques
  • Mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire leur rénovation énergétique
  • Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’écoconstruction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille)
  • Interdire les expulsions locatives sans relogement public
  • Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
  • Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
  • Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30% et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
  • Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
  • Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
  • Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements
  • Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
  • Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
  • Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB, Abritel) aux propriétaires-occupants et pendant une période limitée
  • Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers

Eric Zemmour

  • Défendre le droit de propriété en expulsant tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets
  • Favoriser la mobilité dans le parc social en mettant fin au droit acquis au bail et en réexaminant la situation des locataires tous les 5 ans
  • Exonérer de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine pour l’ensemble des Français établis à l’étranger
  • Favoriser l’accession sociale à la propriété en obligeant les offices HLM à vendre leur patrimoine dans les villes où l’on compte plus de 30% de logements sociaux
  • Abroger la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose aux villes 25% de logements sociaux
  • Mettre fin au financement de logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus de 30%
  • Supprimer le droit au logement opposable (DALO)
  • Réorienter les crédits alloués par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) vers les campagnes
  • Mettre en œuvre une politique ferme d’exclusion du logement social des personnes condamnées par la justice
  • Permettre à davantage de Français d’obtenir un prêt bancaire pour l’acquisition d’un logement en obligeant les banques à assouplir leurs conditions d’obtention des crédits immobiliers
  • Favoriser l’achat d’une résidence principale en supprimant les droits de mutation à titre onéreux pour les primo-accédants jusqu’à une valeur du bien de 250 000 euros
  • Permettre la déduction de l’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunts liés à l’acquisition d’une résidence principale pour les primo-accédants, à hauteur de 50 % pendant 5 ans
  • Relancer l’accession à la propriété et favoriser la fluidité du marché immobilier en faisant passer de 30 à 15 ans la durée de détention qui permet une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux sur la plus-value
  • Exonérer la résidence principale du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
  • Relancer la construction de logements en mettant fin à l’inflation des normes
  • Créer une procédure unique pour toutes les grandes opérations d’aménagement et de construction en ramenant de 18 à 6 mois le délai de traitement des recours en matière d’urbanisme
  • Renforcer les sanctions pour les recours abusifs qui entravent la construction de nouveaux logements ou la transformation de bureaux en logements

Valérie Pécresse

  • Plafonner à 30 % la part des logements très sociaux dans les communes
  • Plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux
  • 500 000 logements neufs ou rénovés chaque année
  • Généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire pour les primo-accédant
  • Caution solidaire pour les travailleurs exclus du prêt bancaire (CDD, intérim…)
  • Procédures simplifiées pour les grands projets et délais de jugement raccourcis à six mois pour les recours en matière d’urbanisme
  • Logements sociaux :
    • Priorité aux « travailleurs de première ligne »
    • Bail de six ans renouvelables pour les nouveaux locataires
    • Des aides à la rénovation aux bailleurs sociaux en contrepartie de l’expulsion des fauteurs de troubles

Yannick Jadot

  • Mise en place en zone inondable un diagnostic obligatoire de vulnérabilité aux inondations pour les ventes ou les locations
  • Création de 700 000 logements sociaux neufs sur le quinquennat, soit un objectif de 150.000 nouveaux logements chaque année, dont 60 000 très sociaux.
  • L’État se substituera automatiquement aux communes carencées en logements sociaux pour l’obtention des permis de construire et la construction de logements.
  • Création des offices fonciers locaux et dissocier le foncier du bâti pour tous les logements.
  • Augmenter les crédits d’État pour les territoires engagés dans la lutte contre le sans-abrisme, en finançant mieux l’accompagnement vers le logement, en résorbant les bidonvilles et en priorisant les sans domicile dans les attributions de logement social.
  • Instaurer une Garantie Universelle des Loyers qui mettra en place une garantie publique financée conjointement et à parts égales par les propriétaires et l’État.  Cette garantie sera financée à travers une cotisation de 1 à 2 % du montant du loyer, les fonds seront perçus par un organisme public et destinés à indemniser les propriétaires en cas d’impayés.
  • Élargir les dispositifs d’encadrement des loyers aux communes classées en zones tendues où le montant du loyer ne pourra pas excéder de plus de 20 % le montant des loyers médians et où des dispositifs de régulation particuliers seront mis à disposition des communes (régulation des locations de meublés touristiques de courte durée notamment).
  • Création d’un vaste service public décentralisé chargé de mettre en œuvre un plan massif de rénovation des logements et bâtiments pour atteindre une réduction de 50 % de la consommation d’énergie.
  • Création d’un droit opposable à la rénovation pour les locataires dont les propriétaires ne font pas les travaux : les loyers seront alors mis sous séquestre tant que le propriétaire n’aura pas réalisé les travaux.
  • Création d’un service public décentralisé de la rénovation énergétique qui identifiera et accompagnera les ménages en situation de précarité énergétique. Les coûts des travaux de rénovation globale seront préfinancés par les énergéticiens qui pourront se rembourser directement sur les factures grâce aux économies réalisées.
  • Cibler l’habitat privé insalubre, en particulier les reconversions des friches industrielles, en les réhabilitant pour y installer de nouvelles activités économiques ou du logement, soit de les renaturer.
  • Création d’un impôt climatique sur la fortune, qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comportera un bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat
  • Réviser les valeurs locatives qui sert de base au calcul de la taxe foncière
  • Réhabilitation privilégiée à la construction et à la démolition

Jean Lassalle

  • Augmenter les logements sociaux à bas loyer pour les personnes avec faibles ressources,
  • Faire respecter la loi SRU
  • Augmenter le montant des APL (Allocations personnalisées au logement), notamment pour les jeunes.
  • Opérer un meilleur contrôle sur l’encadrement des loyers
  • Favoriser un accès au logement pour les primo-accédant et les locaux avant les logements touristiques et les résidences secondaires.
  • Développer le principe de la location-accession. Le locataire devient automatiquement propriétaire dès que le montant des mensualités correspond à la valeur du bien.

Fabien Roussel

  • Logement étudiant (Crous) : parc actuel de ces logements porté de 175 000 actuellement à 525 000.
  • Déploiement d’un plan de construction de foyers sur tout le territoire à destination des jeunes travailleuses et travailleurs.
  • Sanctions plus lourdes à l’encontre des bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers.
  • Obligation de rénovation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, pour isoler et rénover 700 000 logements par an.
  • Conditionner la construction de logements sociaux à des labels obligatoires de performance énergétique et environnementale élevée.
  • Aides d’État devront être apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
  • L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs.
  • Les loyers seront encadrés et la quittance ne devra pas dépasser 20 % des revenus du foyer.
  • 200 000 logements sociaux seront construits chaque année, pour aller vers 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine.

Anne Hidalgo

  • Grand plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments basé sur un nouveau dispositif : aucun frais à avancer au moment des travaux ; le remboursement, dont l’ampleur dépendra du niveau des revenus, se fera au moment de la revente ou de la succession. Ce dispositif permettra la rénovation complète et performante de 760 000 logements privés par an, soit 22 millions de logements d’ici 2050.
  • Dans le parc locatif, les loyers seront encadrés en fonction de la performance énergétique du logement.
  • Relance de la construction de logements sociaux, qui sera portée à 150 000 logements par an, dont un tiers de logements très sociaux ;
  • Généralisation de l’encadrement des loyers dans toutes les zones tendues ;
  • Incitation aux maires bâtisseurs et sanctions applicables pour ceux qui ne respectent pas l’obligation de 25 % de logements sociaux à 2025 (loi SRU)
  • Création de foncières publiques associant la Caisse des dépôts dans tous les territoires
  • Aucun ménage ne devra être contraint de dépenser plus du tiers de ses revenus pour se loger. Ce bouclier logement prendra la forme d’une allocation logement complémentaire, sous condition de ressources, pour ceux qui seraient au-delà de ce seuil

Nicolas Dupont-Aignan

  • Favoriser l’accession à la propriété : viser 70 % des ménages propriétaires de leur logement, soit 800 000 nouveaux accédants chaque année, contre 600 000 à l’heure actuelle
  • Permettre aux Français de vivre où ils le souhaitent : adapter l’offre de logement aux besoins des Français (rapprocher emplois et logements, débloquer le marché de la location pour les étudiants et les retraités, répondre aux besoins spécifiques des retraités) et permettre à 1 million de Français de s’établir à la campagne.
  • Renforcer l’impact du prêt à taux zéro en augmentant significativement la période de différé d’amortissement, y compris pour les tranches de revenus médians, et en le réservant au neuf ou à l’ancien réhabilité.
  • Créer une garantie de l’Etat sur une partie de l’apport personnel
  • Proposer aux locataires un contrat de location accession leur permettant de transformer leur loyer mensuel en mensualités de remboursement anticipé, avec une option d’achat à l’issue d’une période de 10 ans.
  • Mettre en place une gestion transparente du logement social (appels d’offres, gestion des charges…).
  • Créer un fond public pour l’habitat visant à racheter des logements en mauvais état en zone rurale. Ces biens seront attribués sur dossier à des Français non encore propriétaires qui s’engageront à le remettre en état à s’y établir pour 10 ans. Au bout de ce délai, ils en deviendront propriétaires ou le fond public le récupérera.
  • Supprimer les droits de successions sur la résidence principale
  • Mettre fin à toute baisse des APL.
  • Puiser dans le foncier public pour créer des logements abordables pour les étudiants. Généraliser le mécanisme de “Louer abordable”, mis en place depuis 2016 : plafonnement des loyers en contrepartie d’abattements fiscaux.
  • Réduire le délai permettant d’être exonéré d’impôts sur les plus-values et cotisations immobilières à 10 ans.
  • Plafonner les impôts sur les revenus immobilier à 35 %
  • Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale
  • Revoir la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) et gestion des quotas de logements sociaux au niveau de l’inter-communalité et non de la commune.
  • Donner les moyens aux communes de faire du logement social « en direct » sans passer par un bailleur social.
  • Rationaliser le cadre règlementaire et normatif en vue d’éviter l’accumulation de normes (environ 4000 relatives au logement). Création d’une commission parlementaire associant locataires, propriétaires et professionnels sera dédiée à ce chantier
  • Alléger les procédures d’expulsion pour les mauvais payeurs de mauvaise foi.
  • Expulser les squatteurs des propriétés privées avec une extrême célérité.

Philippe Poutou

  • Arrêt des expulsions
  • Réquisition des logements vides
  • Construction de 200 000 logements sociaux par an
  • Renationalisation des sociétés HLM
  • Blocage des loyers
  • Interdiction des plateformes du type AirBnB au-delà du logement personnel

Nathalie Artaud

  • Construction de tous les logements par l’Etat et plus d’opérateurs privés
  • Location des logements à prix coûtant
  • Garantir des loyers accessibles aux classes populaires.
  • Réquisition des logements et bureaux vides

Voilà, vous en savez un peu plus sur les mesures des candidats aux élections Présidentielle 2022 sur le logement ! N’oubliez pas d’aller voter dimanche 😉

Les programmes détaillés des candidats à l’élection présidentielles 2022 :
Emmanuel Macron
Marine Le Pen
Jean-Luc Mélenchon
Eric Zemmour
Valérie Pécresse
Yannick Jadot
Jean Lassalle
Fabien Roussel
Anne Hidalgo
Nicolas Dupont-Aignan
Philippe Poutou
Nathalie Arthaud

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