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Les 3 principales garanties du financement immobilier

par | Mai 3, 2022 | Juste de l'immobilier

LES GARANTIES BANCAIRES

90% des biens immobiliers sont financés par un emprunt en France.

La question de la sûreté est ainsi systématique, il convient d’en maîtriser les contours

Lors de la souscription d’un prêt pour l’achat d’un bien immobilier, la banque vous demandera de garantir le bien en question. Ainsi, le mécanisme de garantie hypothécaire permet aux prêteurs de se protéger et de récupérer les fonds prépayés si les emprunteurs cessent d’effectuer leurs paiements mensuels. Ces protections entraînent également des coûts. Cependant, ils sont obligatoires lorsque vous souhaitez obtenir un prêt immobilier. Regardons de plus près de quoi il s’agit.

Les sûretés réelles

L’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)

L’inscription hypothécaire et privilégiée du prêteur de fonds (IPPD) est initiée par l’État. Un IPPD peut garantir un bien déjà construit, une marchandise transférable de propriété, et une hypothèque peut garantir une marchandise immatérielle (vente en l’état futur achevement, construction ou rénovation résidentielle, etc.).

  • Il garantit au prêteur son rang prioritaire en cas de saisie et vente du bien immobilier.
  • Le IPPD ne concerne que l’achat de biens immobiliers anciens
  • Les frais du IPPD représentent entre 0,5 et 1 % du montant du crédit.
  • Frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé du prêt
  • Inscription à la conservation des hypothèques via un acte notarié, non soumis à la publicité foncière.

L’hypothèque

  • Permet de financer l’achat + les travaux, les logements neufs
  • Garantit le prêteur en cas de saisie et vente d’un bien immobilier
  • En cas de remboursement anticipé, l’emprunteur s’acquittera des frais de mainlevée
  • Le coût représente environ 1,5 % de l’emprunt, s’ajoute la taxe de publicité foncière et les frais d’enregistrement via acte notarié à la conservation des hypothèques.

La sûreté personnelle

La caution :

Une garantie bancaire est une garantie pour un prêt immobilier d’une société de garantie. Ces sociétés sont créées par les banques elles-mêmes, des organismes financiers ou des groupes bancaires pour réduire le coût des garanties étatiques versées par les particuliers.

  • C’est un organisme spécialisé (ou une personne) qui est garant auprès du créancier.
  • Non soumise à frais d’enregistrement, ou frais d’acte
  • Pas de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé
  • Coût initial autour de 1,5%, toutefois une partie restituée en fin de crédit

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