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Comment est calculée la taxe foncière ?

par | Nov 9, 2022 | Juste de l'immobilier

Taxe foncière

La taxe foncière est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale », à laquelle est appliqué un taux d’imposition déterminé par les collectivités locales, principalement les communes, et les contributions sectorielles ont été supprimées.

Pour les terrains bâties

La « valeur locative cadastrale » représente le montant du loyer annuel qu’un propriétaire pourrait théoriquement percevoir s’il louait son bien. Soustrayez ensuite 50% de la surtaxe fictive de ce montant pour maintenir le loyer sans surtaxe. Et à ce loyer théorique, un pourcentage de taxation fixé par la commune, essentiellement la commune, est appliqué.

Cependant, la valeur locative a été déterminée par l’administration fiscale avec l’aide du cadastre en 1970, en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de construction, superficie, facteur de confort, etc.) et n’a pas été réformée depuis. la Direction Générale des Finances a révélé en 2017 des écarts très importants entre les valeurs appliquées et les valeurs réelles.

Pour cette raison, ces valeurs locatives cadastrales font l’objet d’une révision générale, d’autant plus que le renouvellement triennal initialement prévu n’a pas été réalisé. Réformer ces valeurs est une question très sensible. En effet, les collectivités locales ont progressivement augmenté les taux d’imposition qui leur sont appliqués afin de compenser des valeurs locatives devenues inadaptées du fait de valeurs locatives faibles. Il y a donc un risque d’explosion de la fiscalité foncière dans toute cette réforme de la valeur locative.

En 2017, des révisions de loyers ont commencé ciblant les installations commerciales, et revu et révisé les loyers. Ces équipements sont regroupés en 39 catégories (commerces, bureaux, hôtels, locaux à usage professionnel…). Un tarif au m2 est fixé en fonction des loyers de marché constatés sur une même zone. La nouvelle valeur locative est donc la superficie pondérée de l’installation multipliée par ce tarif au m2. Par conséquent, les impôts payés aux établissements stables en 2017 et au-delà peuvent être nettement supérieurs ou inférieurs à ceux des années précédentes. Pour éviter les fluctuations brutales de la propriété et des impôts, un système de lissage progressif sur 10 ans a été introduit pour étaler les augmentations et les diminutions d’impôts.

Pour le logement, la base locative n’est augmentée qu’une fois par an pour tenir compte des changements intervenus (environ 140 000 logements sont impactés chaque année depuis 2016). Actuellement, les loyers des appartements n’augmentent que d’un facteur constant chaque année. De plus, le facteur de revalorisation pour 2022 est de 1,034 % (contre 1,002 pour 2021).

Dans le cas d’une maison nouvellement construite, le loyer est déterminé par un accord spécial conclu dans les 90 jours après l’achèvement. Le loyer est également mis à jour chaque fois que l’état de la propriété change.

Pour les terrains non bâties

Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations en 1961. Aucun renouvellement prévu n’a été effectué depuis 1981 et la valeur est soumise à une augmentation annuelle forfaitaire uniquement. Le facteur de revalorisation pour 2022 est de 1,034 % (contre 1,002 pour 2021).

La déduction du loyer cadastral pour les frais fictifs de détermination des taxes foncières sur les propriétés non bâties est de 20% pour tenir compte des frais d’entretien et de corruption.

Calcul de la taxe foncière

Après détermination de la base imposable, c’est-à-dire après application de la franchise (50% pour les immeubles bâtis, 20% pour les ) est multipliée par le taux d’imposition fixé chaque année pour calculer le montant de la taxe foncière.

Calcul de la taxe foncière pour les terrains non bâties

Les calculs de l’impôt foncier ont changé et augmenté depuis 2015 pour encourager les propriétaires fonciers des communautés les plus tendues à aménager ou à vendre leur terrain afin qu’il puisse être développé.

Le loyer cadastral des terrains à bâtir situés en zone urbaine ou en projet de construction peut être majoré d’un montant forfaitaire compris entre 0 et 3 €/m2 par délibération du Conseil Municipal. Cette augmentation s’applique après la réduction de 200 mètres carrés, à moins que le gouvernement local n’en décide autrement. Vous pouvez donc choisir de ne pas appliquer cette réduction de superficie et d’appliquer l’augmentation à l’ensemble du terrain.

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